Depuis quelques années, les langues se délient peu à peu dans le monde du travail. On parle davantage de sexisme, de harcèlement sexuel, et tant mieux.
Mais dans cette famille d’inégalités encore trop banalisées, qui peut vraiment faire la différence entre une blague sexiste et un agissement sexiste ? À partir de quand parle-t-on de harcèlement sexuel ? Et que dit précisément la loi française à ce sujet ?
Encore aujourd’hui, ces notions sont mal comprises, parfois minimisées, souvent confondues. Alors, faisons le point. Pour mieux comprendre. Pour mieux agir. Pour construire un environnement de travail réellement respectueux pour toutes et tous.
Dans la famille du sexisme, je demande…
Le sexisme : définition
Le sexisme est un concept qui décrit l’ensemble des agissements (propos ou attitudes) hostiles à l’égard des personnes en raison des attributs que l’on assimile à leur sexe (au sexe féminin est attribué le genre femme et au sexe masculin est attribué le genre homme).
Ces agissements hostiles peuvent prendre plusieurs formes : marques de rejets, des blagues, de la violence physique ou verbale, de l’ignorance, etc.
Le sexisme est un concept, il n’a à ce jour aucune reconnaissance juridique dans la loi française. En revanche, il existe depuis 2015 dans le code du travail la notion d’agissement sexiste.
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L’agissement sexiste : définition
Défini par le Code du Travail, art. L1142-2-1, comme tout agissement lié au sexe d’une personne, ayant pour object ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant. Sont reconnus comme des agissements sexistes :
- Les blagues et remarques sexistes
- L’incivilité, l’irrespect, l’hostilité
- La fausse séduction
- Les interpellations familières, paternalistes, infantilisantes
- Les injonctions liées aux rôles sociaux genrés
- Le sexisme bienveillant, complémentaire
- Les considérations sur la parentalité
⭐ À retenir : Pour qu’un agissement soit caractérisé comme sexiste il doit être lié au sexe de la personne et avoir un impact négatif sur la victime. En revanche, il n’est pas nécessaire qu’il y ait répétition. Une seule occurence suffit.
L’intention de l’auteur.rice ne compte pas, seul l’impact sur la victime est prise en compte.
En tant que RH, soyez vigilant.e.s, des propos ou des attitudes correspondant à la définition légale de l’agissement sexiste sont légion. C’est votre rôle de protéger votre entreprise du risque juridique et surtout de garantir un environnement de travail confortable pour toutes et tous.
D’autant plus qu’un environnement sexiste mène beaucoup plus facilement au harcèlement sexuel.
Le harcèlement sexuel : définition
Défini par les articles L222-33.-I et L222-33.-II du code pénal, ainsi que par l’article L.1153-1 du code du travail, le harcèlement sexuel peut être de deux types :
- le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, ou créent une situation intimidante, hostile ou offensante;
- le fait, même non répété, d’user de pression grave dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers.
Le harcèlement sexuel peut donc se présenter comme :
- partager des images ou vidéos à connotations sexuelles avec des collègues, en fond d’écran d’ordinateur ou afficher sur les murs
- envoyer des écrits à connotations sexuelles par sms, email, lettre, notes, post-it, etc
- raconter ses relations sexuelles
- raconter des « blagues » à connotations sexuelles
- faire des remarques à connotations sexuelles sur l’apparence, les vêtements ou des parties du corps
- toucher, pincer, chatouiller, frotter, tapoter, effleurer délibérément une autre personne de façon inappropriée sur des parties du corps autres que celles considérées par la loi comme intimes et sexuelles (les fesses, les seins, les cuisses et la bouche). S’il y a contact avec ces 4 parties là, ce sera alors considéré comme une agression sexuelle et non plus du harcèlement
- poser des questions à connotations sexuelles
⭐ À retenir : Pour qualifier du harcèlement sexuel, il faut donc retrouver 3 éléments : (1) des propos ou comportements à connotation sexuelle, (2) une répétition de ces propos et (3) un impact négatif sur la victime. Ou bien, si il y a pression pour obtenir un acte de nature sexuelle, il n’est pas nécessaire d’avoir une répétition des agissements. Une seule occurence suffit. Là encore, l’intention de l’auteur.rice ne compte pas, seul l’impact sur la victime est prise en compte.
Rassurez-vous, en tant que RH, votre rôle est de recevoir les signalements pour des possibles fait de harcèlement sexuel, puis de diligenter une enquête. Vous n’avez pas à qualifier une situation sans élément supplémentaire.
Sexisme, harcèlement sexuel… comment sensibiliser et former en entreprise ?
En matière de sexisme ou d'agissement et d'harcèlement sexiste, il est essentiel de former les équipes et de mener une démarche de prévention à tous les étages de l’entreprise. Pour que chaque salarié.e soit en mesure de réagir, d’alerter ou de mieux conseiller en cas de difficulté.
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