Depuis 20 ans, le droit du travail a beaucoup évolué pour mieux intégrer des enjeux de société, longtemps passés sous silence.
Pourtant, qui est capable de donner précisément la du harcèlement sexuel ? Comment définir la notion de discrimination dans le monde professionnel ? Quelle est la définition exacte du harcèlement moral ? Laquelle de ces notions dispose d’une reconnaissance juridique ?
Essayons d’y voir plus clair…
Dans la famille harcèlement, je demande…
Le harcèlement moral : définition
Là encore c’est un terme que l’on entend souvent, et qui n’est pas toujours utilisé correctement.
Défini par l’article L1152-1 du Code du Travail, le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés susceptibles d’entraîner, pour la personne qui les subit, une dégradation de ses conditions de travail pouvant aboutir à :
Le harcèlement moral peut se présenter comme :
Un peu moins connu celui-ci, le harcèlement moral discriminatoire est pourtant assez commun dans les entreprises.
Il est défini dans l'Art. 1 de la loi n°2008-496 du 27 mai 2008 comme tout agissement défavorable à une personne lié à un critère de discrimination et qui a pour objet ou pour effet de porter atteinte à la dignité d’une personne ou dégrader son environnement de travail. Les 26 critères de discrimination sont listés sous la définition de la discrimination.
Le harcèlement discriminatoire peut se présenter comme :
Là encore, l’intention de l’auteur.rice ne compte pas, seul l’impact sur la victime est prise en compte.
En matière de discriminations et de harcèlement, il est essentiel de former les équipes et de mener une démarche de prévention à tous les étages de l’entreprise. Pour que chaque salarié.e soit en mesure de réagir, d’alerter ou de mieux conseiller en cas de difficulté.
Pour vous aider, notre équipe propose différents formats d’action :