Depuis 20 ans, le droit du travail a beaucoup évolué pour mieux intégrer des enjeux de société, longtemps passés sous silence.
Pourtant, qui est capable de donner précisément la définition du sexisme ou du harcèlement sexuel ? Comment définir la notion de discrimination dans le monde professionnel ? Quelle est la définition exacte du harcèlement moral ? Laquelle de ces notions dispose d’une reconnaissance juridique ?
Essayons d’y voir plus clair…
Dans la famille du sexisme, je demande…
Le sexisme est un concept qui décrit l’ensemble des agissements (propos ou attitudes) hostiles à l’égard des personnes en raison des attributs que l’on assimile à leur sexe (au sexe féminin est attribué le genre femme et au sexe masculin est attribué le genre homme).
Ces agissements hostiles peuvent prendre plusieurs formes : marques de rejets, des blagues, de la violence physique ou verbale, de l’ignorance, etc.
Le sexisme est un concept, il n’a à ce jour aucune reconnaissance juridique dans la loi française. En revanche, il existe depuis 2015 dans le code du travail la notion d’agissement sexiste.
Défini par le Code du Travail, art. L1142-2-1, comme tout agissement lié au sexe d’une personne, ayant pour object ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant. Sont reconnus comme des agissements sexistes :
L’intention de l’auteur.rice ne compte pas, seul l’impact sur la victime est prise en compte.
En tant que RH, soyez vigilant.e.s, des propos ou des attitudes correspondant à la définition légale de l’agissement sexiste sont légion. C’est votre rôle de protéger votre entreprise du risque juridique et surtout de garantir un environnement de travail confortable pour toutes et tous.
D’autant plus qu’un environnement sexiste mène beaucoup plus facilement au harcèlement sexuel.
Défini par les articles L222-33.-I et L222-33.-II du code pénal, ainsi que par l’article L.1153-1 du code du travail, le harcèlement sexuel peut être de deux types :
Le harcèlement sexuel peut donc se présenter comme :
Rassurez-vous, en tant que RH, votre rôle est de recevoir les signalements pour des possibles fait de harcèlement sexuel, puis de diligenter une enquête. Vous n’avez pas à qualifier une situation sans élément supplémentaire.
La diversité c’est une mosaïque de différences visibles (la taille, le poids, la couleur de peau et de cheveux, le handicap parfois, etc) et invisibles (les traditions, l’orientation sexuelle, le handicap parfois, la situation de famille, etc). Nous sommes toutes et tous concerné.es par la diversité car nous sommes constitué.es de différentes identités :
La plupart des entreprises sont donc généralement diverses de fait, parce que tous les salarié.es n’ont pas le même vécu. En revanche, une entreprise diverse n’est pas forcément une entreprise inclusive…
L’inclusion c’est prendre en compte les différences et les besoins de chacun.e en créant un environnement adapté et agréable dans lequel tout le monde peut utiliser ses compétences pour le bien de l’organisation.
Donc avoir une entreprise diverse est une chose, en faire une force et créer un espace où tout le monde s’y sent bien et puisse contribuer c’est une autre chose. L’inclusion est un principe qui pousse à mettre en place des actions en faveur de ce principe.
Lorsque les concepts de diversité et d’inclusion sont évoqués, il est aussi souvent question de non-discrimination.
La discrimination est un terme souvent utilisé pour décrire les inégalités de traitement, les insultes ou le rejet que certains groupes sociaux subissent. Pourtant, la notion de discrimination est une notion juridique très précise qui ne correspond finalement pas à autant de situations.
Définie par la Loi n°2008-496 du 27 mai 2008, le Code du travail (art. L1132-1 à L1132-4) et le Code pénal (art. 225-1 à 225-4), la discrimination est :
Un traitement défavorable d’une personne en raison d’un critère de discrimination et relevant d’un champ de la loi.
Un traitement défavorable pourrait être :
Les champs de la loi sont :
Les 26 critères de discrimination sont :
Ainsi, en tant que RH, il faut être vigilant, toutes les inégalités ne sont pas des discriminations. Une insulte, une « blague », des violences physiques ne sont pas qualifiables de discrimination.
Le harcèlement moral : définition
Là encore c’est un terme que l’on entend souvent, et qui n’est pas toujours utilisé correctement.
Défini par l’article L1152-1 du Code du Travail, le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés susceptibles d’entraîner, pour la personne qui les subit, une dégradation de ses conditions de travail pouvant aboutir à :
Le harcèlement moral peut se présenter comme :
⭐ À retenir : Pour qu’il y ait harcèlement moral, il faut 3 éléments : (1) des agissements, (2) qui doivent être répétés et (3) qui doivent avoir un impact négatif sur la personne (sur sa santé physique et ou mentale et sur ses conditions de travail). Là encore, l’intention de l’auteur.rice ne compte pas, seul l’impact sur la victime est prise en compte.
Un peu moins connu celui-ci, le harcèlement moral discriminatoire est pourtant assez commun dans les entreprises.
Il est défini dans l'Art. 1 de la loi n°2008-496 du 27 mai 2008 comme tout agissement défavorable à une personne lié à un critère de discrimination et qui a pour objet ou pour effet de porter atteinte à la dignité d’une personne ou dégrader son environnement de travail. Les 26 critères de discrimination sont listés sous la définition de la discrimination.
Le harcèlement discriminatoire peut se présenter comme :
Là encore, l’intention de l’auteur.rice ne compte pas, seul l’impact sur la victime est prise en compte.
En matière de diversité, d’inclusion, et de harcèlement, il est essentiel de former les équipes et de mener une démarche de prévention à tous les étages de l’entreprise. Pour que chaque salarié.e soit en mesure de réagir, d’alerter ou de mieux conseiller en cas de difficulté.
Pour vous aider, notre équipe propose différents formats d’action :
N’hésitez pas à prendre contact avec nous pour voir quel format s’adapte le mieux à votre situation.