Depuis 20 ans, le droit du travail a beaucoup évolué pour mieux intégrer des enjeux de société, longtemps passés sous silence.
Pourtant, qui est capable de donner précisément la du harcèlement sexuel ? Comment définir la notion de discrimination dans le monde professionnel ? Quelle est la définition exacte du harcèlement moral ? Laquelle de ces notions dispose d’une reconnaissance juridique ?
Essayons d’y voir plus clair…
Dans la famille harcèlement, je demande…
Le harcèlement moral : définition
Là encore c’est un terme que l’on entend souvent, et qui n’est pas toujours utilisé correctement.
Défini par l’article L1152-1 du Code du Travail, le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés susceptibles d’entraîner, pour la personne qui les subit, une dégradation de ses conditions de travail pouvant aboutir à :
- une atteinte à ses droits et à sa dignité,
- une altération de sa santé physique ou mentale,
- ou une menace pour son évolution professionnelle
Le harcèlement moral peut se présenter comme :
- des critiques régulièrement et injustifiées
- de l’humiliation, du dénigrement et des brimades
- une mise à l’écart et un isolement
- pas d’outils de travail ou des outils de travail inadaptés
- l’attribution répétée de tâches dévalorisantes, ne correspondant pas à la fiche de poste ou dépassant les capacités
- des sanctions injustifiées et une pression disciplinaire
⭐ À retenir : Pour qu’il y ait harcèlement moral, il faut 3 éléments : (1) des agissements, (2) qui doivent être répétés et (3) qui doivent avoir un impact négatif sur la personne (sur sa santé physique et ou mentale et sur ses conditions de travail). Là encore, l’intention de l’auteur.rice ne compte pas, seul l’impact sur la victime est prise en compte.
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Le harcèlement moral discriminatoire : définition
Un peu moins connu celui-ci, le harcèlement moral discriminatoire est pourtant assez commun dans les entreprises.
Il est défini dans l'Art. 1 de la loi n°2008-496 du 27 mai 2008 comme tout agissement défavorable à une personne lié à un critère de discrimination et qui a pour objet ou pour effet de porter atteinte à la dignité d’une personne ou dégrader son environnement de travail. Les 26 critères de discrimination sont listés sous la définition de la discrimination.
Le harcèlement discriminatoire peut se présenter comme :
- des « blagues » sur l’apparence physique, l’orientation sexuelle, la religion, la couleur de peau, etc.
- des critiques régulières, du dénigrement, des brimades en raison d’un critère de discrimination
- une mise à l’écart en raison d’un critère de discrimination
⭐ À retenir : Pour qu’il y ait harcèlement discriminatoire, il faut 3 éléments : (1) un agissement défavorable, (2) en raison d’un critère de discrimination, (3) portant atteinte à la dignité de la personne ou dégradant son environnement de travail. La répétition des agissements n’est pas obligatoire, une seule occurence suffit.
Là encore, l’intention de l’auteur.rice ne compte pas, seul l’impact sur la victime est prise en compte.
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harcèlement, discriminations… comment sensibiliser et former en entreprise ?
En matière de discriminations et de harcèlement, il est essentiel de former les équipes et de mener une démarche de prévention à tous les étages de l’entreprise. Pour que chaque salarié.e soit en mesure de réagir, d’alerter ou de mieux conseiller en cas de difficulté.
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